Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers                
                                
    

    
    Service en ligne

    Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
    
        Vérifié le 06/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Le médiateur des ministères économiques et financiers est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges, notamment avec l'administration fiscale ou les douanes.
    

        
            
             Attention :         

        
            avant de saisir le médiateur, vous devez au préalable avoir effectué une 1<Exposant>re</Exposant> démarche auprès du service concerné et ne pas avoir obtenu satisfaction.        

        
        
    
Votre demande doit comporter la description de votre problème, les références du service concerné, vos coordonnées et éventuellement la copie des échanges avec l'administration concernée.
Le médiateur examine votre dossier et formule une recommandation au service concerné.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé de l'économie
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ?
                            Recours amiables en matière d'impôt
                    
    

    





    
        
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