Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée                
                                
    

    
    Modèle de document

    Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
    
        Vérifié le 11/06/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            <Variable>Nom et adresse de l'association</Variable>
<Variable>Commune du siège social de l'association</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de <Variable>département de déclaration</Variable> le <Variable>date de la déclaration</Variable>, a vocation à recevoir des subventions publiques.
<Variable>Selon la situation :</Variable> Notre association comprend le ou les établissements suivants : <Variable>nom</Variable>, <Variable>adresse</Variable>
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / <Variable>selon la situation :</Variable> les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale .................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
<Variable>[Prénom Nom et signature]</Variable>,
Président(e)
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Identification et immatriculation d'une association
                            Subventions versées aux associations
                    
    

    





    
        
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