Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Modèle de document
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité ayant pouvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques intermédiaires</Variable> (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de solidarité familiale <Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d'assister <Variable>nom, prénom, numéro de sécurité sociale, qualité (ascendant / descendant /frère / sœur / personne qui partage le même domicile que l'agent ou qui l'a désigné comme personne de confiance)</Variable>, qui est en fin de vie. Sa caisse de sécurité sociale est la suivante : <Variable>adresse</Variable> Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable> pour une durée de <Variable>durée dans la limite de 3 mois</Variable>. Je souhaite également percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, pour une durée de <Variable>indiquer le nombre de versements souhaités, dans la limite de 21</Variable>. (Si plusieurs personnes se partagent l'allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l'allocation journalière avec <Variable>identité et qualité de tout autre bénéficiaire</Variable>. Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l'attestation du médecin. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité ayant pouvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques intermédiaires</Variable> (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de solidarité familiale <Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d'assister <Variable>nom, prénom, numéro de sécurité sociale, qualité (ascendant / descendant /frère / sœur / personne qui partage le même domicile que l'agent ou qui l'a désigné comme personne de confiance)</Variable>, qui est en fin de vie. Sa caisse de sécurité sociale est la suivante : <Variable>adresse</Variable> Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable> par périodes de <Variable>nombre de jours</Variable> jours consécutifs pour une durée cumulée de <Variable>durée dans la limite de 6 mois</Variable> selon le calendrier ci-joint. Je souhaite également percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, pour une durée de <Variable>indiquer le nombre de versements souhaités, dans la limite de 21</Variable>. (Si plusieurs personnes se partagent l'allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l'allocation journalière avec <Variable>identité et qualité de tout autre bénéficiaire</Variable>. Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l'attestation du médecin. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité ayant pouvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques intermédiaires</Variable> (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de solidarité familiale <Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, Je vous informe de mon intention de prendre un congé de solidarité familiale, afin d'assister <Variable>nom, prénom, numéro de sécurité sociale, qualité (ascendant / descendant /frère / sœur / personne qui partage le même domicile que l'agent ou qui l'a désigné comme personne de confiance)</Variable>, qui est en fin de vie. Sa caisse de sécurité sociale est la suivante : <Variable>adresse</Variable> Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable> sous forme d'un temps partiel à <Variable>indiquer la quotité de travail souhaitée</Variable> le(s) <Variable>indiquer les jours de temps partiel souhaités</Variable> pour une durée de <Variable>durée dans la limite de 3 mois</Variable>. Je souhaite également percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, pour une durée de <Variable>indiquer le nombre de versements souhaités, dans la limite de 42</Variable>. (Si plusieurs personnes se partagent l'allocation journalière) Je vous informe que je partagerai le bénéfice de l'allocation journalière avec <Variable>identité et qualité de tout autre bénéficiaire</Variable>. Vous trouverez, ci-joint à cette demande, l'attestation du médecin. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
