Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Consulter les annonces des associations et fondations                
                                
    

    
    Outil de recherche

    Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
    
        Vérifié le 02/03/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
                            
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Associations syndicales de propriétaires
                            Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
                            Changements dans l'administration d'une association
                            Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
                            Comment se renseigner sur une association ?
                            Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
                            Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
                            Déclaration initiale d'une association 
                            Fondation d'entreprise
                            Fonds de dotation
                            Modification des statuts d'une association
                    
    

    





    
        
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