Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Modèle de document
Vérifié le 26/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>Nom d'origine en majuscules</Variable> <Variable>Nom(s) demandé(s) par ordre de priorité</Variable> [ ] 1. Demande motivée sur papier libre, comprenant toutes les mentions de l'état civil et la profession des intéressés, datée et signée par le ou les postulants [ ] 2. Avis (consentement ou opposition), sur papier libre, du second parent, sur le changement de nom sollicité pour l'enfant mineur, ou l'autorisation du juge des tutelles [ ] 3. Consentement, sur papier libre, de chaque enfant mineur de plus de 13 ans compris dans la demande [ ] 4. Acte de naissance de moins de 3 mois en copie intégrale du demandeur. [ ] 5. Acte de naissance de moins de 3 mois en copie intégrale de chaque enfant mineur compris dans la demande et de chaque enfant mineur de plus de 13 ans y ayant consenti. [ ] 6. Bulletin n°3 du casier judiciaire original de chaque personne majeure concernée par la demande. [ ] 7. Impression du fichier pdf de l'extrait du JO électronique authentifié [ ] 8. La ou les pages entières et en original du journal d'annonces légales [ ] 9. Copie de la carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou copie de l'acte de naissance revêtu de l'une des mentions prévues à l'article 28 du code civil ou copie de la manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française enregistrée par le juge d'instance ou déclaration d'acquisition de la nationalité française enregistrée par le juge d'instance ou copie de l'ampliation du décret de naturalisation ou copie du passeport [ ] 10. Pièces annexes (documents justifiant la demande) [ ] 11. Bordereau des pièces jointes. <Variable>Date, signature</Variable> Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
