Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil                
                                
    

    
    Service en ligne

    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)
    
        Vérifié le 11/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :

    Perte

    Vol

    Détérioration

    Changement d'état civil

    Erreur sur votre permis <span class="miseenevidence">s'il s'agit d'un titre demandé par courrier</span> (ancien permis, titre obtenu en échange d'un permis étranger)
Dans le menu proposé, choisir <span class="miseenevidence">"Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire"</span>.
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

    Photo d'identité ou <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

    Justificatifs <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31057">d'identité</a> et de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31847">domicile</a>

    Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D

    Si nécessaire, copie du permis détérioré

    Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire
À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?
                            Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
                            Détérioration du permis de conduire
                            Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
                            Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
                            Perte du permis de conduire
                            Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
                            Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
                            Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
                            Vol du permis de conduire
                    
    

    





    
        
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