Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Modèle de document
Vérifié le 08/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Document à reproduire dans votre demande, qui sera à adresser par courrier électronique au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'adresse : attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr <span class="miseenevidence">Partenaire 1</span> Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance Sexe (masculin / féminin) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Nationalité (française /étrangère) <span class="miseenevidence">Partenaire 2</span> Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance Sexe (masculin / féminin) Date de naissance Ville de naissance Pays de naissance Nationalité (française /étrangère) <span class="miseenevidence">Adresse exacte</span> (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé) <span class="miseenevidence">Code postal</span> <span class="miseenevidence">Commune</span> <span class="miseenevidence">Pays</span> <span class="miseenevidence">Adresse électronique</span> <span class="miseenevidence">Numéro de téléphone</span> <span class="miseenevidence">Date et lieu d'enregistrement du Pacs</span> Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message et remplissez-le. Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
