Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Modèle de document
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable> Objet : Prime de restructuration <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>. <span class="miseenevidence">OU</span> Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> Pièce(s) jointe(s) : <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable> Objet : Prime de restructuration <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative. Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>. <span class="miseenevidence">OU</span> Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>. Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> Pièce(s) jointe(s) : <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable> Objet : Prime de restructuration <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative. Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>, ma résidence familiale demeurant à <Variable>ville</Variable>. <span class="miseenevidence">OU</span> Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à <Variable>ville</Variable> à partir du <Variable>date</Variable>. Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> Pièce(s) jointe(s) : <Variable>Prénom Nom</Variable> <Variable>Adresse personnelle</Variable> <Variable>Service d'affectation</Variable> <Variable>Grade</Variable> <Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable> À l'attention de <Variable>autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination</Variable> S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable> Objet : Prime de restructuration <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, En application de l'arrêté du <Variable>date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service</Variable>, je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative. Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), <Variable>monsieur</Variable> / <Variable>madame</Variable> / <Variable>nom prénom de votre conjoint</Variable> sollicite la totalité de la prime de restructuration. Je vous prie d'agréer, <Variable>Madame</Variable> /<Variable> Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>, l'expression de mes salutations distinguées. <Variable>Signature</Variable> Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
