Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique                
                                
    

    
    Modèle de document

    Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)
    
        Vérifié le 28/06/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            <Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Service d'affectation</Variable>
<Variable>Grade</Variable>
<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>
À l'attention de <Variable>autorité ayant pourvoir de nomination dans l'administration d'accueil</Variable>
S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>
Objet : demande de prise en charge des frais de changement de résidence
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,
Suite à mon affectation au service <Variable>nom de votre nouveau service d'affectation</Variable> à partir du <Variable>date d'affectation sur votre nouveau poste</Variable>, je sollicite la prise en charge de mes frais de changement de résidence administrative entre <Variable>précédente résidence administrative</Variable> et <Variable>résidence administrative actuelle</Variable>.
Mon foyer se compose de <Variable>mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)</Variable>, de mes enfants <Variable>nom des enfants</Variable>, de <Variable>mes parents ou des parents de mon conjoint</Variable>. Les membres de ma famille m'ont accompagné dans mon changement de résidence.
<Variable>Mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)</Variable> est <Variable>agent public/salarié(e) du secteur privé</Variable> et ne justifie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de notre foyer.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>
Pièces jointes :

    Copie de votre 1<Exposant>er</Exposant> arrêté de nomination dans votre précédente résidence administrative

    Justificatif de l'employeur de votre conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de votre foyer

    Bulletin de salaire ou justificatif de ressources de votre conjoint s'il n'est pas agent public

    Justificatif(s) attestant que les membres de votre famille vous ont accompagné dans votre changement de résidence (attestation employeur de votre conjoint, attestation scolaire de vos enfants, etc.)
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)
                    
    

    





    
        
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