Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs                
                                
    

    
    Service en ligne

    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
    
        Vérifié le 23/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet de faire vos <span class="miseenevidence">démarches</span> et d'accéder à votre <span class="miseenevidence">râtelier numérique</span>.
Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">adresse mail</span>.
Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

    <span class="miseenevidence">Pièce d'identité</span> (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)

    <span class="miseenevidence">Permis de chasser</span>

    <span class="miseenevidence">Justificatif de domicile</span>
Préparez également votre numéro <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R61712">SIA</a> si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
Une fois le compte créé :

    un <span class="miseenevidence">numéro d'identifiant</span> vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.

    un <span class="miseenevidence">numéro SIA</span> vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Si nécessaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter votre préfecture</span> via un <span class="miseenevidence">formulaire de contact</span> disponible dans votre espace personnel.

 À noter
la création d'un compte SIA <span class="miseenevidence">avant le 1er juillet 2023</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Point d'accueil numérique 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Achat et détention d'une arme de chasse
                            Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
                    
    

    





    
        
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