Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à un tiers (personne extérieure à l'association) par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants. Si l'association est locataire d'un logement et/ou propriétaire de véhicules, la loi lui impose également de souscrire des contrats contre les risques locatifs et les accidents automobiles. L'association peut proposer une assurance à ses adhérents.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
La loi impose de souscrire cette assurance aux associations suivantes :
Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
Associations communales de chasse agréées
Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux (tiers).
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2628">(assurance obligatoire au tiers)</a> pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule. Elle peut choisir une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=N32">garantie plus étendue</a>.
Attention :
lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Une association locataire doit souscrire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1349">garantie des risques locatifs</a> pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2023">l'association est propriétaire</a> de son local. La souscription est, toutefois, vivement conseillée.
L'association peut choisir une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=N44">garantie plus étendue</a> pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention :
lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2594">avertir son assureur</a> de cette situation.
Vérifié le 29/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à un tiers (personne extérieure à l'association) par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants. Si l'association est locataire d'un logement et/ou propriétaire de véhicules, la loi lui impose également de souscrire des contrats contre les risques locatifs et les accidents automobiles. L'association peut proposer une assurance à ses adhérents.
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants de l'association.
Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
La loi impose de souscrire cette assurance aux associations suivantes :
Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
Associations communales de chasse agréées
Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux (tiers).
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2628">(assurance obligatoire au tiers)</a> pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule. Elle peut choisir une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=N32">garantie plus étendue</a>.
Attention :
lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Une association locataire doit souscrire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1349">garantie des risques locatifs</a> pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
La souscription n'est pas obligatoire si <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2023">l'association est propriétaire</a> de son local. La souscription est, toutefois, vivement conseillée.
L'association peut choisir une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=N44">garantie plus étendue</a> pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Attention :
lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2594">avertir son assureur</a> de cette situation.
