faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Urssaf
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
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Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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