faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt. C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre). Elle n'est pas imposable. En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
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Fiscalité Fiscalité
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
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Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt. C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre). Elle n'est pas imposable. En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
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