Recensement citoyen

faire la démarche en ligne

Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus :

  • Soit les familles n'y ont plus droit,
  • Soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

Prestations réduites en fonction des revenus

Prestations sans condition de revenus

 Attention :

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 923,42 €.

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique

Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus :

  • Soit les familles n'y ont plus droit,
  • Soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

Prestations réduites en fonction des revenus

Prestations sans condition de revenus

 Attention :

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 923,42 €.

Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h