faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les avantages accordés par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F34474">comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise)</a>, appelés <span class="expression">activités sociales et culturelles</span>, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille. Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille. Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...) peuvent également bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE. Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :
Attention :
le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants. Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les avantages accordés par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F34474">comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise)</a>, appelés <span class="expression">activités sociales et culturelles</span>, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille. Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille. Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...) peuvent également bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE. Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :
Attention :
le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants. Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
