Recensement citoyen

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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Allocations destinées aux familles                
                         >        
            
                            
                    À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
    
        Vérifié le 13/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestationsNombre minimal d'enfants à charge Prestations attribuées
Aucun 
    Allocation de logement sociale (ALS)

    Aide personnalisée au logement (APL)

    Allocation de logement familiale (ALF) (1 enfant dans certains cas)
1 
    Prime à la naissance ou prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

    Allocation de base de la Paje après la naissance ou l'adoption d'un enfant

    Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'emploi d'une assistante maternelle, d'une garde à domicile ou d'une garde en micro-crèche

    Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje

    Allocation de soutien familial (ASF)

    Allocation de rentrée scolaire (ARS)

    Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

    Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

    Allocation versée en cas de décès d'un enfant
2 Allocations familiales
3 
    Complément familial

    Prime de déménagement
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article L511-1                                                        
                        
                    
                                        Liste des prestations familiales
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6                                                        
                        
                    
                                        Prestations versées aux enfants adoptés
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article L513-1                                                        
                        
                    
                                        Règles d'allocation et d'attribution des prestations
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3                                                        
                        
                    
                                        Versement des allocations familiales
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3                                                        
                        
                    
                                        Versement du complément familial
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'ASF
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10                                                        
                        
                    
                                        Versement de la Paje
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'AEEH
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la Sécurité sociale : article L545-1                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4                                                        
                        
                    
                                        Versement des allocations logement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'ARS
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'AJPP
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22                                                        
                        
                    
                                        Conditions pour percevoir les allocations logement
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations
Nombre minimal d'enfants à charge	Prestations attribuées
Aucun	Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) (1 enfant dans certains cas)
1	Prime à la naissance ou prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Allocation de base de la Paje après la naissance ou l'adoption d'un enfant Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'emploi d'une assistante maternelle, d'une garde à domicile ou d'une garde en micro-crèche Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje Allocation de soutien familial (ASF) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation versée en cas de décès d'un enfant
2	Allocations familiales
3	Complément familial Prime de déménagement

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Allocations destinées aux familles                
                         >        
            
                            
                    À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
    
        Vérifié le 13/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestationsNombre minimal d'enfants à charge Prestations attribuées
Aucun 
    Allocation de logement sociale (ALS)

    Aide personnalisée au logement (APL)

    Allocation de logement familiale (ALF) (1 enfant dans certains cas)
1 
    Prime à la naissance ou prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

    Allocation de base de la Paje après la naissance ou l'adoption d'un enfant

    Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'emploi d'une assistante maternelle, d'une garde à domicile ou d'une garde en micro-crèche

    Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje

    Allocation de soutien familial (ASF)

    Allocation de rentrée scolaire (ARS)

    Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

    Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

    Allocation versée en cas de décès d'un enfant
2 Allocations familiales
3 
    Complément familial

    Prime de déménagement
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article L511-1                                                        
                        
                    
                                        Liste des prestations familiales
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6                                                        
                        
                    
                                        Prestations versées aux enfants adoptés
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : article L513-1                                                        
                        
                    
                                        Règles d'allocation et d'attribution des prestations
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3                                                        
                        
                    
                                        Versement des allocations familiales
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3                                                        
                        
                    
                                        Versement du complément familial
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'ASF
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10                                                        
                        
                    
                                        Versement de la Paje
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'AEEH
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la Sécurité sociale : article L545-1                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4                                                        
                        
                    
                                        Versement des allocations logement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'ARS
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10                                                        
                        
                    
                                        Versement de l'AJPP
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22                                                        
                        
                    
                                        Conditions pour percevoir les allocations logement
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations
Nombre minimal d'enfants à charge	Prestations attribuées
Aucun	Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) (1 enfant dans certains cas)
1	Prime à la naissance ou prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Allocation de base de la Paje après la naissance ou l'adoption d'un enfant Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'emploi d'une assistante maternelle, d'une garde à domicile ou d'une garde en micro-crèche Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje Allocation de soutien familial (ASF) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation versée en cas de décès d'un enfant
2	Allocations familiales
3	Complément familial Prime de déménagement