Recensement citoyen

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                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
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                    Carte d'identité                
                         >        
            
                            
                    Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
    
        Vérifié le 29/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur    

    
        
        
        Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

    Facture d'électricité ou de gaz

    Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

    Facture d'eau

    Avis d'imposition ou certificat de non imposition

    Justificatif de taxe d'habitation

    Attestation ou facture d'assurance du logement

    Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

	
   À savoir
	un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Il faut présenter les 3 documents suivants :

    Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

    Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

    Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Il faut présenter les 2 documents suivants :

    Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

    Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Il faut présenter les 2 documents suivants :

    Acte de propriété du terrain ou contrat de location

    Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

 À noter
si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.
                        
                    
                            
        

                            
                    
                            
        

    
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code civil : articles 102 à 111                                                        
                        
                    
                                        Notion de domicile
                                    
                                
                    
                        
                            Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9                                                        
                        
                    
                                        Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15                                                        
                        
                    
                                        Domiciliation
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité                                                        
                        
                    
                                        Dispositif 2D-doc
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quel justificatif de domicile pour un mineur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel recours si mon dossier est rejeté ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Justif'adresse                            
                        
                    
                    
                        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Carte d'identité                
                         >        
            
                            
                    Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
    
        Vérifié le 29/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur    

    
        
        
        Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

    Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

    Facture d'électricité ou de gaz

    Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

    Facture d'eau

    Avis d'imposition ou certificat de non imposition

    Justificatif de taxe d'habitation

    Attestation ou facture d'assurance du logement

    Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

	
   À savoir
	un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Il faut présenter les 3 documents suivants :

    Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

    Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

    Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Il faut présenter les 2 documents suivants :

    Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

    Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Il faut présenter les 2 documents suivants :

    Acte de propriété du terrain ou contrat de location

    Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

 À noter
si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.
                        
                    
                            
        

                            
                    
                            
        

    
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code civil : articles 102 à 111                                                        
                        
                    
                                        Notion de domicile
                                    
                                
                    
                        
                            Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9                                                        
                        
                    
                                        Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15                                                        
                        
                    
                                        Domiciliation
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité                                                        
                        
                    
                                        Dispositif 2D-doc
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Quel justificatif de domicile pour un mineur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel recours si mon dossier est rejeté ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Justif'adresse                            
                        
                    
                    
                        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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