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                    Accueil particuliers                
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                    Logement                
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                    Documents de copropriété                
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                    Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
    
        Vérifié le 24/11/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1er janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l'immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la construction et de l'habitation : article L134-4-1                                                        
                        
                    
                                        Fin de l'entrée en vigueur du dispositif
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Documents de copropriété                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Rénovation énergétique des copropriété                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Logement                
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                    Documents de copropriété                
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                    Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
    
        Vérifié le 24/11/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1er janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l'immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la construction et de l'habitation : article L134-4-1                                                        
                        
                    
                                        Fin de l'entrée en vigueur du dispositif
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Documents de copropriété                                    
                                
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                            Rénovation énergétique des copropriété                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

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Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
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