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                    Recrutement dans le secteur privé                
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                    À partir de quel âge peut-on travailler ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    À partir de quel âge peut-on travailler ?
    
        Vérifié le 01/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s'il est émancipé.
Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.
Certaines activités professionnelles sont interdites avant 18 ans. L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur).
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :

    Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores

    En tant que mannequin

    Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo
Le représentant légal du mineur doit effectuer une demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        


 À noter
il est possible d'effectuer des visites d'information et des périodes d'observation en entreprise.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Dans le secteur agricole                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours

    Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)

    Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit 8,86 €).
                        
                                            
                                                        Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours

    Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)

    Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de 32 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pendant les vacances scolaires
            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Dans le secteur agricole                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours

    Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)

    Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit 8,86 €).
                        
                                            
                                                        Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours

    Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine)

    Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
                        
                                    
            
        Apprentissage
Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en apprentissage seulement s'il a terminé la classe de 3ème. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.
Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.
L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.
Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Établir un contrat d'apprentissage
                    
                            
                            Cerfa n° 10103*09 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 429.4 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé du travail
                    

                    Pour vous aider à remplir le formulaire :
            
                                    Notice - Contrat d'apprentissage 

                            
                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7                                                        
                        
                    
                                        Règles applicables aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L7124-1                                                        
                        
                    
                                        Jeunes travailleurs : autorisation individuelle de travail
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2                                                        
                        
                    
                                        Contrat d'apprentissage
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles D4153-1 à D4153-7                                                        
                        
                    
                                        Emploi pendant les vacances scolaires
                                    
                                
                    
                        
                            Code rural et de la pêche maritime : article R715-2                                                        
                        
                    
                                        Emploi agricole pendant les vacances scolaires
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    À partir de quel âge peut-on travailler ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    À partir de quel âge peut-on travailler ?
    
        Vérifié le 01/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s'il est émancipé.
Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.
Certaines activités professionnelles sont interdites avant 18 ans. L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur).
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :

    Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores

    En tant que mannequin

    Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo
Le représentant légal du mineur doit effectuer une demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        


 À noter
il est possible d'effectuer des visites d'information et des périodes d'observation en entreprise.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Dans le secteur agricole                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours

    Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)

    Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit 8,86 €).
                        
                                            
                                                        Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours

    Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)

    Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de 32 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pendant les vacances scolaires
            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Dans le secteur agricole                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours

    Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)

    Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit 8,86 €).
                        
                                            
                                                        Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

    Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours

    Le mineur doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine)

    Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
                        
                                    
            
        Apprentissage
Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en apprentissage seulement s'il a terminé la classe de 3ème. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.
Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.
L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.
Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Établir un contrat d'apprentissage
                    
                            
                            Cerfa n° 10103*09 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 429.4 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé du travail
                    

                    Pour vous aider à remplir le formulaire :
            
                                    Notice - Contrat d'apprentissage 

                            
                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7                                                        
                        
                    
                                        Règles applicables aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L7124-1                                                        
                        
                    
                                        Jeunes travailleurs : autorisation individuelle de travail
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2                                                        
                        
                    
                                        Contrat d'apprentissage
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles D4153-1 à D4153-7                                                        
                        
                    
                                        Emploi pendant les vacances scolaires
                                    
                                
                    
                        
                            Code rural et de la pêche maritime : article R715-2                                                        
                        
                    
                                        Emploi agricole pendant les vacances scolaires
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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