Recensement citoyen

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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Allocations et aides aux personnes âgées                
                         >        
            
                            
                    Aspa, Asi : faut-il résider en France ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
    
        Vérifié le 19/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui. Pour pouvoir bénéficier de l'Aspa ou de l'Asi, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.
            
                
                                            
                            
                                Vous êtes français                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes étranger                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

    Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
                        
                                            
                                                        Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

    Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler

    Soit être réfugié

    Soit être apatride

    Soit bénéficier de la protection subsidiaire

    Soit avoir combattu pour la France

    Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse

    Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
                        
                                    
            
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4                                                        
                        
                    
                                        Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Allocations et aides aux personnes âgées                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance vieillesse                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Allocations et aides aux personnes âgées                
                         >        
            
                            
                    Aspa, Asi : faut-il résider en France ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
    
        Vérifié le 19/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui. Pour pouvoir bénéficier de l'Aspa ou de l'Asi, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.
            
                
                                            
                            
                                Vous êtes français                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes étranger                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

    Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
                        
                                            
                                                        Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

    Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler

    Soit être réfugié

    Soit être apatride

    Soit bénéficier de la protection subsidiaire

    Soit avoir combattu pour la France

    Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse

    Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
                        
                                    
            
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4                                                        
                        
                    
                                        Définition de la notion de résidence en France : article R111-2
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Allocations et aides aux personnes âgées                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance vieillesse                    
                
                            
        
    

            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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