Recensement citoyen

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                    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)                
                         >        
            
                            
                    Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
    
        Vérifié le 21/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie    

    
        
    Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
        
            
                
                                            
                            
                                Emploi direct                            
                        
                                            
                            
                                Via un organisme                            
                        
                                    


                
                                            
                            Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

    Établir un contrat de travail par écrit

    Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf

    Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Urssaf Service Pajemploi en ligne
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
                    

                    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Urssaf
                    

                    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Urssaf
                    

                    
                        
                    
                            
        

    
 À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

    Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)

    De la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Il vous facture cette prestation.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher un organisme de services à la personne
                    
                            
                                
                    

                    
            
        

                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L7232-6                                                        
                        
                    
                                        Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne                            (pdf - 522.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Cesu en ligne                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Urssaf Service Pajemploi en ligne                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Paye du salarié à domicile employé par un particulier                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Site des services à la personne                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Site officiel du particulier employeur et du salarié                            
                        
                    
                    
                        Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)                    
                
                                
                    
                        
                            Urssaf service Pajemploi                            
                        
                    
                    
                        Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)                
                         >        
            
                            
                    Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
    
        Vérifié le 21/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie    

    
        
    Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
        
            
                
                                            
                            
                                Emploi direct                            
                        
                                            
                            
                                Via un organisme                            
                        
                                    


                
                                            
                            Dans le cadre des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

    Établir un contrat de travail par écrit

    Obtenir une immatriculation auprès de l'Urssaf

    Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Urssaf Service Pajemploi en ligne
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
                    

                    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Urssaf
                    

                    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Urssaf
                    

                    
                        
                    
                            
        

    
 À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

    Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)

    De la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Il vous facture cette prestation.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher un organisme de services à la personne
                    
                            
                                
                    

                    
            
        

                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L7232-6                                                        
                        
                    
                                        Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne                            (pdf - 522.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Cesu en ligne                                
                            
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                                    Urssaf Service Pajemploi en ligne                                
                            
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                            Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Paye du salarié à domicile employé par un particulier                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Site officiel du particulier employeur et du salarié                            
                        
                    
                    
                        Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)                    
                
                                
                    
                        
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