Recensement citoyen

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                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Grossesse, assistance à la procréation                
                         >        
            
                            
                    Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
    
        Vérifié le 12/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1er examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

    Le déroulement du suivi médical de votre grossesse

    Vos droits (exemple : congé maternité)

    Vos obligations (exemple : visites médicales)

    Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.
Ce carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le carnet de santé maternité vous est envoyé gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal obligatoire, avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter
le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article L2122-2                                                        
                        
                    
                                        Contenu et délivrance
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Grossesse, assistance à la procréation                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Congé de maternité dans la fonction publique                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Congé maternité d'une salariée du secteur privé                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Modèle de carnet de santé maternité                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la santé                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
                         >        
            
                            
                    Grossesse, assistance à la procréation                
                         >        
            
                            
                    Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
    
        Vérifié le 12/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l'issue du 1er examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

    Le déroulement du suivi médical de votre grossesse

    Vos droits (exemple : congé maternité)

    Vos obligations (exemple : visites médicales)

    Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant).
Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.
Ce carnet de santé maternité fait l'objet d'un modèle disponible en ligne.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le carnet de santé maternité vous est envoyé gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal obligatoire, avant la fin de votre 3e mois de grossesse.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.
Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.
Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

 À noter
le médecin peut informer le futur père de votre état de santé s'il le demande, dans le respect de la déontologie médicale.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : article L2122-2                                                        
                        
                    
                                        Contenu et délivrance
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Grossesse, assistance à la procréation                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Congé de maternité dans la fonction publique                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Congé maternité d'une salariée du secteur privé                                    
                                
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