Recensement citoyen

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                    Accueil particuliers                
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                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Carte grise (certificat d'immatriculation)                
                         >        
            
                            
                    Vol de plaque d'immatriculation                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Vol de plaque d'immatriculation
    
        Vérifié le 24/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                En France                            
                        
                                            
                            
                                À l'étranger                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
                        
                                            
                                                        Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
                        
                                    
            
        Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Pré-plainte en ligne
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de l'intérieur
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise.
Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.

	
   À savoir
	le vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L317-1 à L317-9                                                        
                        
                    
                                        Dispositifs et aménagements techniques du véhicule
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11                                                        
                        
                    
                                        Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Carte grise (certificat d'immatriculation)                
                         >        
            
                            
                    Vol de plaque d'immatriculation                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Vol de plaque d'immatriculation
    
        Vérifié le 24/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                En France                            
                        
                                            
                            
                                À l'étranger                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
                        
                                            
                                                        Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
                        
                                    
            
        Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Pré-plainte en ligne
                    
                            
                                
                            
                    
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                Ministère chargé de l'intérieur
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise.
Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.

	
   À savoir
	le vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L317-1 à L317-9                                                        
                        
                    
                                        Dispositifs et aménagements techniques du véhicule
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11                                                        
                        
                    
                                        Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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50 rue de Paris
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Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
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