faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre chèque a été rejeté par votre banque en raison d'un manque de provision sur votre compte ? Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l'incident. Nous vous expliquons comment faire. Argent - Impôts - Consommation
Comment régulariser un chèque sans provision auprès du bénéficiaire ?
Fédération bancaire française
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre chèque a été rejeté par votre banque en raison d'un manque de provision sur votre compte ? Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l'incident. Nous vous expliquons comment faire. Argent - Impôts - Consommation
Comment régulariser un chèque sans provision auprès du bénéficiaire ?
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