faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu'il s'agisse de la <span class="miseenevidence">pêche à pied</span>, de la <span class="miseenevidence">pêche embarquée sur un bateau</span> ou de la <span class="miseenevidence">pêche sous-marine</span>, une grande partie de la réglementation est <span class="miseenevidence">locale</span>. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente. La pêche de loisir à pied se pratique sur le <span class="miseenevidence">domaine public maritime</span>. Vous devez respecter <span class="miseenevidence">le milieu naturel</span>, en particulier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R415">l'estran</a>.
À savoir la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau. Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>. <span class="miseenevidence">Certaines espèces doivent être </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès la capture</span>. Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. Vous devez respecter les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=N550">règles de la navigation de plaisance</a> et avoir les justificatifs nécessaires : <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F23657">permis de conduire</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1601">carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau</a>, éventuellement <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2725">assurance</a>. Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau. Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>. Certaines espèces doivent être <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord</span>. Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>). Les engins suivants sont autorisés : Certaines espèces peuvent être <span class="miseenevidence">interdites</span> ou <span class="miseenevidence">soumises à autorisation annuelle</span> ou <span class="miseenevidence">encadrées</span>.
Exemple
Service en ligne Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique. Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche. Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire Cerfa n° 15100*09 Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire. La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP. Formulaire annexe : Cerfa n°14938*11
Formulaire Cerfa n° 14938*11 Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Formulaire Cerfa n° 15982*01 <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région : <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région : Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. Vous devez avoir souscrit une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2123">assurance couvrant votre responsabilité civile</a>. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance. Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon. Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau. Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la <span class="miseenevidence">mer du Nord</span>, de la <span class="miseenevidence">Manche</span>, de <span class="miseenevidence">l'Atlantique</span> ou de la <span class="miseenevidence">Méditerranée</span>. Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>. Certaines espèces doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a></span> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). <span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire</span>, les spécimens doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord.</span> Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>) <span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage</span>, le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès que vous avez rejoint le rivage</span>. Les pratiques de pêches suivantes sont <span class="miseenevidence">interdites</span> : <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région : Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. Loisirs - Sports - Culture Loisirs - Sports - Culture Loisirs - Sports - Culture
Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
Loisirs - Sports - Culture
Pêche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Legifrance
Ministère chargé de la mer et de la pêche Pêche de loisir en mer
Tailles et poids minimaux des captures
Marquage
Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés
Où s’adresser ?
Sanctions
Règles de la navigation de plaisance
Tailles et poids minimaux des captures
Marquage
Engins autorisés
Espèces interdites ou soumises à autorisation
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Où s’adresser ?
Quantité, périodes et zones de pêche
Où s’adresser ?
Sanctions
Assurance
Âge
Tailles et poids minimaux des captures
Marquage
Pratiques interdites
Où s’adresser ?
Sanctions
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ? Qu'il s'agisse de la <span class="miseenevidence">pêche à pied</span>, de la <span class="miseenevidence">pêche embarquée sur un bateau</span> ou de la <span class="miseenevidence">pêche sous-marine</span>, une grande partie de la réglementation est <span class="miseenevidence">locale</span>. Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente. La pêche de loisir à pied se pratique sur le <span class="miseenevidence">domaine public maritime</span>. Vous devez respecter <span class="miseenevidence">le milieu naturel</span>, en particulier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R415">l'estran</a>.
À savoir la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau. Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>. <span class="miseenevidence">Certaines espèces doivent être </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès la capture</span>. Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région : Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. Vous devez respecter les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=N550">règles de la navigation de plaisance</a> et avoir les justificatifs nécessaires : <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F23657">permis de conduire</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1601">carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau</a>, éventuellement <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2725">assurance</a>. Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau. Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée. Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>. Certaines espèces doivent être <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord</span>. Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>). Les engins suivants sont autorisés : Certaines espèces peuvent être <span class="miseenevidence">interdites</span> ou <span class="miseenevidence">soumises à autorisation annuelle</span> ou <span class="miseenevidence">encadrées</span>.
Exemple
Service en ligne Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique. Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche. Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire Cerfa n° 15100*09 Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire. La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP. Formulaire annexe : Cerfa n°14938*11
Formulaire Cerfa n° 14938*11 Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Formulaire Cerfa n° 15982*01 <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région : <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région : Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. Vous devez avoir souscrit une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F2123">assurance couvrant votre responsabilité civile</a>. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance. Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon. Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau. Les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026582115" target="_blank">tailles et poids minimaux à respecter</a> varient selon si vous pêchez au bord de la <span class="miseenevidence">mer du Nord</span>, de la <span class="miseenevidence">Manche</span>, de <span class="miseenevidence">l'Atlantique</span> ou de la <span class="miseenevidence">Méditerranée</span>. Il est recommandé de vous équiper <span class="miseenevidence">d'outils de mesure</span>. Certaines espèces doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024073619/" target="_blank">marquées</a></span> (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale). <span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire</span>, les spécimens doivent être marqués <span class="miseenevidence">dès la mise à bord.</span> Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du <span class="expression">no-kill</span>) <span class="miseenevidence">Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage</span>, le marquage doit intervenir <span class="miseenevidence">dès que vous avez rejoint le rivage</span>. Les pratiques de pêches suivantes sont <span class="miseenevidence">interdites</span> : <span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales</span> pour connaître les règles dans votre région : Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">22 500 €</span>. Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué. Loisirs - Sports - Culture Loisirs - Sports - Culture Loisirs - Sports - Culture
Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
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Pêche de loisir en mer : marquage des captures
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Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
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Ministère chargé de la mer et de la pêche Pêche de loisir en mer
Tailles et poids minimaux des captures
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Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
Où s’adresser ?
Quantité, périodes et zones de pêche
Où s’adresser ?
Sanctions
Assurance
Âge
Tailles et poids minimaux des captures
Marquage
Pratiques interdites
Où s’adresser ?
Sanctions
Et aussi
Pour en savoir plus
