faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place : On dit qu'ils viennent par représentation.
Exemple Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
À savoir le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Argent - Impôts - Consommation Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 24/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place : On dit qu'ils viennent par représentation.
Exemple Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
À savoir le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
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Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Argent - Impôts - Consommation Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
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