faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement <span class="miseenevidence">faire une déclaration</span> au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Vous devez faire la même démarche en cas de <span class="miseenevidence">vol</span>. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>. Dans la déclaration, vous devez <span class="miseenevidence">détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol</span> et <span class="miseenevidence">donner toutes les indications suivantes sur l'arme</span> : Un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration</span> de perte ou de vol vous est remis. Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration. Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez <span class="miseenevidence">perdu</span> une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement <span class="miseenevidence">faire une déclaration</span> au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Vous devez faire la même démarche en cas de <span class="miseenevidence">vol</span>. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>. Dans la déclaration, vous devez <span class="miseenevidence">détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol</span> et <span class="miseenevidence">donner toutes les indications suivantes sur l'arme</span> : Un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration</span> de perte ou de vol vous est remis. Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration. Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
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