faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La notion de surface de plancher ne vous dit rien ? Vous ne savez pas comment elle est calculée ? Pourquoi faut-il mesurer la surface de plancher ? Nous vous expliquons comment procéder. La surface de plancher de la construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se calcule différemment entre la maison et l'immeuble collectif dans les déductions à réaliser. La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet. Au-delà d'une certaine surface de plancher, il est nécessaire de recourir à l'architecte. L'emprise au sol est aussi prise en compte pour connaître le type de demande. En fonction de la destination des constructions (agricole, serres de production), l'emprise au sol est aussi déterminante pour le recours à l'architecte.
Attention :
la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la loi Carrez. Celle-ci définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot lors de la La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes). La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes : Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants. Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
À savoir Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement. La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes). La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes : Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants. Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
À savoir Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC) Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Méthode de calcul de la surface de plancher
Méthode de calcul de la surface de plancher
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La notion de surface de plancher ne vous dit rien ? Vous ne savez pas comment elle est calculée ? Pourquoi faut-il mesurer la surface de plancher ? Nous vous expliquons comment procéder. La surface de plancher de la construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se calcule différemment entre la maison et l'immeuble collectif dans les déductions à réaliser. La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet. Au-delà d'une certaine surface de plancher, il est nécessaire de recourir à l'architecte. L'emprise au sol est aussi prise en compte pour connaître le type de demande. En fonction de la destination des constructions (agricole, serres de production), l'emprise au sol est aussi déterminante pour le recours à l'architecte.
Attention :
la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la loi Carrez. Celle-ci définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot lors de la La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes). La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes : Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants. Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
À savoir Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement. La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes). La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes : Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants. Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
À savoir Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC) Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Méthode de calcul de la surface de plancher
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