Recensement citoyen

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                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Infractions routières                
                         >        
            
                            
                    Alcool au volant                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Alcool au volant
    
        Vérifié le 16/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R60043">permis probatoire</a> ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R54337">EAD</a>.
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L224-1 à L224-18                                                        
                        
                    
                                        Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L234-1 à L234-18                                                        
                        
                    
                                        Conduite sous l'influence de l'alcool
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6                                                        
                        
                    
                                        Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R233-1 à R233-3                                                        
                        
                    
                                        Documents à présenter en cas de contrôle routier
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R234-1 à R234-7                                                        
                        
                    
                                        Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 131-3 à 131-9                                                        
                        
                    
                                        Peines correctionnelles
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Consultez votre dossier d'infraction                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que risque-t-on pour usage de drogues ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Retrait de permis : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Ivresse - Alcoolisme                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Drogue au volant                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Infractions routières                
                         >        
            
                            
                    Alcool au volant                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Alcool au volant
    
        Vérifié le 16/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R60043">permis probatoire</a> ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R54337">EAD</a>.
        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L224-1 à L224-18                                                        
                        
                    
                                        Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles L234-1 à L234-18                                                        
                        
                    
                                        Conduite sous l'influence de l'alcool
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6                                                        
                        
                    
                                        Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R233-1 à R233-3                                                        
                        
                    
                                        Documents à présenter en cas de contrôle routier
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R234-1 à R234-7                                                        
                        
                    
                                        Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 131-3 à 131-9                                                        
                        
                    
                                        Peines correctionnelles
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Consultez votre dossier d'infraction                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
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                            Que risque-t-on pour usage de drogues ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?                        
                    
                
                                
                    
                        
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                                        Ivresse - Alcoolisme                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Drogue au volant                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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