faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 03/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France. Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ? Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ? Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant ses 18 ans. Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale. À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale. Famille - Scolarité
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant recueilli
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Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Questions ? Réponses !
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 03/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France. Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ? Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ? Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant ses 18 ans. Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale. À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale. Famille - Scolarité
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