faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (mise en copropriété d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité). Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux. Logement
Compétences et diplômes du diagnostiqueur pour réaliser le DTG
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC)
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Fiche pratique
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (mise en copropriété d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité). Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux. Logement
Compétences et diplômes du diagnostiqueur pour réaliser le DTG
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Institut national de la consommation (INC)
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
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