faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur. Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...). Il s'agit des alcools suivants : Aucun autre alcool ne peut être autorisé. L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché. Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres. Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
À noter la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre. Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur. Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...). Il s'agit des alcools suivants : Aucun autre alcool ne peut être autorisé. L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché. Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres. Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
À noter la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre. Alcool au travail : quelles règles respecter ?
