faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 06/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les établissements d'enseignement scolaire privés
Ministère chargé de l'éducation
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Les établissements d'enseignement scolaire privés
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