faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Le restaurateur, bistrotier et cafetier sont soumis à plusieurs règles. Ces règles concernent l'hygiène de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les produits et prix (le menu) et la rédaction de l'addition.
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Mention "origine" sur l'étiquetage des produits transformés
Institut national de la consommation (INC)
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Fiche pratique
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Le restaurateur, bistrotier et cafetier sont soumis à plusieurs règles. Ces règles concernent l'hygiène de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les produits et prix (le menu) et la rédaction de l'addition.
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie
Mention "origine" sur l'étiquetage des produits transformés
Institut national de la consommation (INC)
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
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