faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un <span class="expression">numéro RNA</span>. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques <span class="expression">data.gouv.fr</span>.
Service en ligne Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
À noter les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1319">associations syndicales de propriétaires (Asp)</a> n'ont pas de numéro RNA. Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. Le numéro RNA d'une association reste inscrit <span class="miseenevidence">3 ans</span> dans le registre du RNA <span class="miseenevidence">à la suite de sa dissolution</span>. Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Répertoire national des associations (RNA)
Où s’adresser ?
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un <span class="expression">numéro RNA</span>. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques <span class="expression">data.gouv.fr</span>.
Service en ligne Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
À noter les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F1319">associations syndicales de propriétaires (Asp)</a> n'ont pas de numéro RNA. Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège. Le numéro RNA d'une association reste inscrit <span class="miseenevidence">3 ans</span> dans le registre du RNA <span class="miseenevidence">à la suite de sa dissolution</span>. Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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