faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 10/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats. Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président. Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 10/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats. Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F35042">règlement intérieur</a> ou le procès-verbal de nomination du président. Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
