faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 31/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé. Ce récépissé vous est transmis par mail (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier). Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (<span class="expression">spams</span>) dans lesquels le récépissé a pu être classé. Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre <span class="expression">compte association</span>.
Service en ligne
À savoir en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures. Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
À noter pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même. Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Créer votre compte association
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 31/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé. Ce récépissé vous est transmis par mail (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier). Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (<span class="expression">spams</span>) dans lesquels le récépissé a pu être classé. Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre <span class="expression">compte association</span>.
Service en ligne
À savoir en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures. Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
À noter pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même. Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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