Recensement citoyen

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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Associations                
                         >        
            
                            
                    Activités commerciales d'une association                
                         >        
            
                            
                    Une association doit-elle payer la redevance télé ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Une association doit-elle payer la redevance télé ?
    
        Vérifié le 28/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater                                                        
                        
                    
                                        Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la taxe foncière ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Associations                
                         >        
            
                            
                    Activités commerciales d'une association                
                         >        
            
                            
                    Une association doit-elle payer la redevance télé ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Une association doit-elle payer la redevance télé ?
    
        Vérifié le 28/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater                                                        
                        
                    
                                        Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la taxe foncière ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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