faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national. Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national. Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
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