Recensement citoyen

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                    Accueil particuliers                
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                    Social - Santé                
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                    Covid-19                
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                    Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
    
        Vérifié le 02/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Depuis le 1er août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments.
        
        Quels sont les établissements concernés ?
Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :

    Hôpitaux, cliniques, centres de santé

    Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes

    Officines de pharmacie

    Laboratoires d'analyses médicales

    Ehpad

    Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l'obligation peut être imposée par l'employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)
Quel est le public concerné par l'obligation ?
L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Social - Santé                
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                    Covid-19                
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                    Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
    
        Vérifié le 02/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Depuis le 1er août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments.
        
        Quels sont les établissements concernés ?
Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :

    Hôpitaux, cliniques, centres de santé

    Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes

    Officines de pharmacie

    Laboratoires d'analyses médicales

    Ehpad

    Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l'obligation peut être imposée par l'employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)
Quel est le public concerné par l'obligation ?
L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
            





    
        
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