faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments. Quels sont les établissements concernés ? Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants : Quel est le public concerné par l'obligation ? L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus. Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, le passe sanitaire n'est plus en vigueur. Il n'y a plus d'obligation générale de port du masque dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux. Néanmoins, les chefs des établissements de santé ont le droit de continuer à imposer le port du masque à l'intérieur des bâtiments. Quels sont les établissements concernés ? Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants : Quel est le public concerné par l'obligation ? L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus. Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
