faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels. Cotisations Assiette Taux Cotisations retraite Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale) Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature 0,40 % (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois 6,90 % Retraite complémentaire (Ircantec) Tranche A (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois 2,80 % Tranche B Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois 6,95 % Contributions sociales 98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) 0,50 % non déductible du revenu imposable Cotisations Assiette Taux Cotisations retraite Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale) Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature 0,40 % Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois 6,90 % Retraite complémentaire (Ircantec) Tranche A Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois 2,80 % Tranche B Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois 6,95 % Contributions sociales Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) 0,50 % non déductible du revenu imposable Travail - Formation
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
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Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels. Cotisations Assiette Taux Cotisations retraite Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale) Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature 0,40 % (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois 6,90 % Retraite complémentaire (Ircantec) Tranche A (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 428 € par mois 2,80 % Tranche B Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois 6,95 % Contributions sociales 98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) 0,50 % non déductible du revenu imposable Cotisations Assiette Taux Cotisations retraite Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale) Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature 0,40 % Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois 6,90 % Retraite complémentaire (Ircantec) Tranche A Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 428 € par mois 2,80 % Tranche B Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 428 € par mois 6,95 % Contributions sociales Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature 9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) 0,50 % non déductible du revenu imposable Travail - Formation
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