faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 04/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA. Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Interdictions Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées. Restrictions propres à certaines marchandises Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques : Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent un certaine valeur. Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et la marchandise. Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats. Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger. Il s'agit de seuils de valeur (en euros) et de quantités en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.
Exemple Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane. Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane. Catégorie de voyageur Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime 430 € Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) 300 € Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport 150 €
Exemple Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
À noter Des seuils moins élevés existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service : La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou ailleurs.
Attention :
Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse. Fiscalité
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Confédération suisse
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction générale des douanes et droits indirects
Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Fiche pratique
Vérifié le 04/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA. Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Interdictions Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées. Restrictions propres à certaines marchandises Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques : Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent un certaine valeur. Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et la marchandise. Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats. Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger. Il s'agit de seuils de valeur (en euros) et de quantités en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.
Exemple Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane. Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane. Catégorie de voyageur Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime 430 € Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) 300 € Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport 150 €
Exemple Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
À noter Des seuils moins élevés existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service : La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou ailleurs.
Attention :
Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse. Fiscalité
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Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
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