faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations Associations reconnues représentatives
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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