faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Création d'une association
Questions ? Réponses !
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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