faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe) Risques sanitaires et sécurité du logement
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Dossier
Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe) Risques sanitaires et sécurité du logement
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
