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                    Activités commerciales d'une association                
                                
    

    
    Dossier

    Activités commerciales d'une association
    
        Vérifié le 29/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
        
    
                    
                
                    Lotos, loteries et tombolas                
            
                    
                
                    Buvettes, bars, débits de boisson                
            
                    
                
                    Brocantes et vide-greniers                
            
                    
                
                    Fiscalité des activités lucratives d'une association                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration préalable d'une vente au déballage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la taxe foncière ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la redevance télé ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Ressources financières d'une association                                    
                                
                                Financement et fiscalité d'une association
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Activités commerciales d'une association                
                                
    

    
    Dossier

    Activités commerciales d'une association
    
        Vérifié le 29/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
        
    
                    
                
                    Lotos, loteries et tombolas                
            
                    
                
                    Buvettes, bars, débits de boisson                
            
                    
                
                    Brocantes et vide-greniers                
            
                    
                
                    Fiscalité des activités lucratives d'une association                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique                                
                            
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                                    Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition                                
                            
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                                    Déclaration préalable d'une vente au déballage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage                                
                            
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                            Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la taxe foncière ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une association doit-elle payer la redevance télé ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Ressources financières d'une association                                    
                                
                                Financement et fiscalité d'une association
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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