Recensement citoyen

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Prestations de service                
                                
    

    
    Dossier

    Prestations de service
    
        Vérifié le 10/08/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel                
            
                    
                
                    Taxi                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxis                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le déménagement en 20 questions                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Dépannage à domicile et réparations courantes                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager en train : titre de transport, services, revente de billets entre particuliers, remboursement, ...                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager en autocar                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager en covoiturage                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Matériel de jardinage et de bricolage : location                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Prestations funéraires - Pompes funèbres                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Bronzage en institut : cabines UV                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Les salles de sport et les centres de remise en forme                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Teinturiers et pressings                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Prestations de service                
                                
    

    
    Dossier

    Prestations de service
    
        Vérifié le 10/08/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel                
            
                    
                
                    Taxi                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxis                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le déménagement en 20 questions                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Dépannage à domicile et réparations courantes                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager en train : titre de transport, services, revente de billets entre particuliers, remboursement, ...                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager en autocar                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager en covoiturage                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Matériel de jardinage et de bricolage : location                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Prestations funéraires - Pompes funèbres                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Bronzage en institut : cabines UV                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Les salles de sport et les centres de remise en forme                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Teinturiers et pressings                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io