Recensement citoyen

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Véhicule                
                                
    

    
    Dossier

    Véhicule
    
        Vérifié le 16/12/2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
        
    
                    
                
                    Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion                
            
                    
                
                    Location d'un véhicule                
            
                    
                
                    Auto-école                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher une station essence                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Assurance véhicule                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contrôle technique                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Mesures antipollution                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Vendre ou donner son véhicule                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Les garagistes en 20 questions-réponses                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Véhicule                
                                
    

    
    Dossier

    Véhicule
    
        Vérifié le 16/12/2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
        
    
                    
                
                    Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion                
            
                    
                
                    Location d'un véhicule                
            
                    
                
                    Auto-école                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Rechercher une station essence                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Carte grise                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Assurance véhicule                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Contrôle technique                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Mesures antipollution                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Vendre ou donner son véhicule                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Les garagistes en 20 questions-réponses                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io