Recensement citoyen

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                    Accueil particuliers                
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                    Justice                
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                    Prison                
                                
    

    
    Dossier

    Prison
    
        Vérifié le 01/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
        
    
                    
                
                    Vie quotidienne                
            
                    
                
                    Droits familiaux, civiques et sociaux                
            
                    
                
                    Enseignement et formation                
            
                    
                
                    Travail                
            
                    
                
                    Visiteur de prison                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Condamnations et peines                                    
                                
                                Justice
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Guide du détenu arrivant                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Justice                
                         >        
            
                            
                    Prison                
                                
    

    
    Dossier

    Prison
    
        Vérifié le 01/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
        
    
                    
                
                    Vie quotidienne                
            
                    
                
                    Droits familiaux, civiques et sociaux                
            
                    
                
                    Enseignement et formation                
            
                    
                
                    Travail                
            
                    
                
                    Visiteur de prison                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Condamnations et peines                                    
                                
                                Justice
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Guide du détenu arrivant                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                            
        
    

            




    
        
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