Recensement citoyen

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                    Achat d'un terrain                
                                
    

    
    Dossier

    Achat d'un terrain
    
        Vérifié le 09/01/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
        
        
        
        
            
            
                Achat d'un terrain isolé
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Achat d'un terrain situé dans un lotissement
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de renseignement minier                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ?                         
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Droit de préemption urbain (DPU)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Achat d'un logement                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                         >        
            
                            
                    Achat d'un terrain                
                                
    

    
    Dossier

    Achat d'un terrain
    
        Vérifié le 09/01/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
        
        
        
        
            
            
                Achat d'un terrain isolé
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Achat d'un terrain situé dans un lotissement
                
                                        
                        
                            Promesse de vente                        
                    
                                        
                        
                            Acte de vente                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de renseignement minier                                
                            
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                                    Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité                                
                            
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                            Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ?                         
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Droit de préemption urbain (DPU)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Achat d'un logement                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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